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La loi du 18 août 2026, publiée au Journal officiel du 19 août, renforce l’encadrement du protoxyde d’azote.

Elle interdit désormais son inhalation hors usage médical, durcit les règles de détention et de cession et prévoit de nouvelles obligations pour les professionnels et les plateformes en ligne.

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La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 franchit un nouveau cap dans la lutte contre le mésusage du protoxyde d’azote.

Son article 30 modifie le Code de la santé publique et introduit plusieurs nouvelles infractions et sanctions.

L’inhalation récréative est désormais punie

L’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical est désormais punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Pour certaines personnes exerçant des fonctions impliquant la sécurité des transports, ainsi que pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, les peines sont majorées.

La loi sanctionne également la provocation à l’inhalation ou la présentation de cet usage sous un jour favorable, même si la provocation n’est pas suivie d’effet.

Vente, détention et transport davantage encadrés

Pour les particuliers, la détention et le transport d’une quantité de protoxyde d’azote supérieure à la quantité maximale autorisée sont désormais interdits.

Cette limite est actuellement fixée à 10 cartouches chacune ne pouvant dépasser 8,6 g de protoxyde d’azote.

Cette infraction est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

La loi élargit par ailleurs les interdictions concernant la commercialisation : détenir, transporter, céder ou offrir du protoxyde d’azote est désormais interdit, sauf pour certaines catégories de professionnels qui seront définies par décret.

Pour ces professionnels, le conditionnement ne devra pas faciliter l’usage détourné à des fins psychoactives.

Un dispositif de traçabilité des lots et de vérification de la qualité professionnelle des acheteurs est également prévu, y compris pour les ventes réalisées via des plateformes en ligne.

Au volant, l’usage est également sanctionné

La loi crée un nouveau délit de conduite après consommation volontaire, détournée ou excessive de substances psychoactives figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d’État.

Le dispositif vise notamment l’usage détourné de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote.

Le texte prévoit également une sensibilisation aux risques routiers liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote dans l’enseignement à la sécurité routière.

Des mesures de prévention

La cession ou l’offre à un mineur, dans ou aux abords d’un établissement d’enseignement ou en ligne est passible de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Enfin, les centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance (CEIP-A) sont chargés de contribuer à l’information et à la formation des professionnels de santé sur les usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote.

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Source :

www.lemoniteurdespharmacies.fr / Publication du 20 août 2026 / Par Alexandra Blanc