Les rapports de l’homme avec les drogues se perdent dans la nuit des temps. Faisant partie de son environnement naturel, il les a tellement intégrées dans sa culture, que toutes les drogues naturelles revendiquent une tradition séculaire. Connues pour des vertus diverses, elles ont toujours été utilisées à des fins thérapeutiques, religieuses, culturelles et économiques.

THÉRAPEUTIQUES

– L’opium était par exemple prescrit pour soigner les insomnies, la dysenterie, le diabète, les rhumatismes, la toux, les troubles digestifs.

 – La coca qui supprime le mal des montagnes est un anticoagulant et un fluidifiant du sang. Efficace contre l’hypoglycémie, c’est un excellent antalgique qui calme les rhumatismes.

– Le peyotl est utilisé par les indiens Kiowas pour soigner les maux de tête, les hémorragies, les fièvres, les piqûres d’insectes et les morsures de serpents.

RELIGIEUSES

– Le cannabis favoriserait l’union avec l’esprit divin.

– La coca intervient couramment dans les rites religieux des Incas et dans le monde rural de l’Amérique latine.

– Le peyotl est consommé par les indiens d’Amérique du Nord aux cours de rites religieux consacrés au Dieu Peyotl dont l’aboutissement est de voir le cerf surnaturel.

CULTURELLES

– Au Pakistan et en Afghanistan, les hommes se réunissent périodiquement dans la « hujra », c’est à dire la maison communale pour fumer le cannabis et discuter des affaires de la collectivité.

  – Dans les pays andins, la coca est offerte par les parents du prétendant aux parents de la jeune fille à marier. Si ces derniers consentent à mâcher la feuille, cela signifie qu’ils acceptent le fils pour gendre.

  – Le khat est considéré en Afrique comme un médiateur de la convivialité et est reconnu comme un facteur d’intégration.

ÉCONOMIQUES

  – Économie de guerre : les pays en guerre ont toujours eu besoin d’argent pour financer leur armement et certains d’entre eux ont même développé la production de produits stupéfiants (le Liban est devenu un producteur de cannabis et d’héroïne ainsi que l’Afghanistan …).

  – Économie de marché : les pays dits sous-développés d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et du Maghreb produisent des drogues illicites qui envahissent notre civilisation occidentale car nous ne sommes pas en mesure de leur proposer des cultures de substitution pour maintenir l’activité économique locale.

  – Économie occulte : une économie occulte se développe dans les cités particulièrement touchées par la paupérisation. Le dealer est devenu celui qui réussit économiquement et socialement. De plus, il semble que l’organisation du trafic de stupéfiants dans certaines cités s’inspire du système mafieux.

NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION

Par rapport à la tradition séculaire, les pratiques de consommation ont énormément changé. Sans déviation, l’utilisation des drogues naturelles n’engendraient pas trop de problèmes de santé publique. Or, depuis le début du siècle dernier, les progrès de la science ont permis de mettre au point des drogues dérivées, avec des effets beaucoup plus dévastateurs. Ces produits étaient consommés en Europe par un cercle restreint de personnes, et en particulier par une certaine élite en mal d’inspiration : « Cocteau, Rimbaud, Baudelaire … »

  Depuis 30 ans environ, pour des motifs économiques ou en raison des guerres, les pays producteurs ont augmenté leur production, Dans le même temps, les pays industrialisés ont multiplié la demande, engendrant ainsi un problème de Santé Publique avec des conséquences sociales inconnues qui ont amené les gouvernements à réagir en légiférant.

  Nous savons aujourd’hui que toutes les drogues agissent sur le cerveau selon les mêmes modalités. Que l’on parle de drogues licites ou illicites, dans les deux cas, il y a une dangerosité car un risque de dépendance.

  L’idée principale de l’intoxication du sujet est essentielle pour apprécier la nécessité prégnante d’une réglementation.

Parce que nous ne sommes pas tous égaux face aux produits, la réglementation s’avère donc indispensable pour prévenir la dépendance et les conséquences des consommations qui sont nuisibles à la santé.

  En France, le droit des substances vénéneuses est largement antérieur aux conventions internationales puisqu’il prend sa source dans l’ancienne réglementation des poisons.

Le premier texte important est un Édit du 31 mai 1682 qui fut pris à la suite d’une recrudescence de crimes par empoisonnement. Cet édit imposait la conservation en lieu sûr des substances dangereuses.

  L’une des premières lois françaises sur l’emploi des substances vénéneuses date ensuite du 19 juillet 1845. Elle avait pour objet l’utilisation de l’arsenic en France. Ce texte a ensuite été modifié par la loi du 12 juillet 1916 relative à la vente, l’achat et l’emploi des substances telles que : l’opium, la morphine, la cocaïne et  le haschisch (institution des infractions d’usage en société et de la facilitation à autrui de l’usage).

Les années soixante ont vu l’aggravation de la consommation de drogues telles que le LSD, les amphétamines, le cannabis … Pour lutter contre ce phénomène, plusieurs conventions ont été établies sous l’égide des Nations Unies (O.N.U.). La France a ratifié les trois conventions internationales qui sont la base de référence pour les législations nationales :

 ➔ 1) la convention unique sur les stupéfiants de 1961 amendée par le protocole de 1972 réglementant un usage médical et scientifique des produits.

   ➔ 2) la convention sur les substances de 1971 répertoriant notamment 122 produits classés psychotropes.

  ➔ 3) la convention contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988.

  En respect avec ces textes, notre droit interne n’a cessé d’évoluer. A l’heure actuelle, notre législation trouve essentiellement ses sources dans la loi du 31 décembre 1970 qui a été plusieurs fois actualisée depuis.

  Avec la loi de 1970, le gouvernement français a voulu s’inspirer de la convention de Genève de 1961 en appliquant les dispositions au cas de la France.

Le trafic de drogue devenant un véritable enjeu international, à compter de 1985, la loi de 1970 est régulièrement modifiée. La répression est accentuée par la facilitation de la poursuite de certaines infractions, par l’élargissement et le renforcement des incriminations applicables : loi du 17 janvier 1986, loi du 31 décembre 1987, loi du 16 décembre 1992 (en vigueur le 1er mars 1994), loi du 13 mai 1996, loi du 23 janvier 2003 (Loi Marilou), loi du 9 mars 2004 (Loi Perben 2), loi du 5 mars 2007 (loi Dati).

Le dispositif sanitaire afférent à la loi de 1970 reste relativement sclérosé jusqu’en 1990 et la prise en charge addictologique est bien séparée des autres structures. La décennie suivante, marquée par des évolutions importantes pour la santé des usagers injecteurs, fait émerger la notion de réduction des risques liée à l’usage de drogue, en pleine épidémie de VIH/sida (vente libre des seringues, mise en place des produits de substitution). Parallèlement, les premières statistiques fiables sur les niveaux d’usage des substances addictives, mises au point par l’OFDT, mettent en évidence des prévalences fortes parmi l’ensemble de la population, suggérant une société de plus en plus addictogène.

Les bases légales de la réduction des risques de l’article 12 de la loi de santé publique du 9 août 2004 apparaissent dans ce contexte. . Dès lors, l’offre de soins s’est structurée et diversifiée (Consultations Jeunes Consommateurs CJC, Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues, CAARRUD, Centre de Soins et d’Accompagnement Personnalisé en Addictologie, CSAPA…).

Le concept d’addiction se redessine actuellement de manière plus rationnel et pragmatique : l’addictologie considère désormais l’ensemble des produits addictifs sans distinction par rapport au statut légal du produit (alcool, tabac, médicaments inclus) et elle s’affranchit progressivement du dogme de l’abstinence comme unique objectif de soins, considérant que l’usage d’une drogue puisse être non problématique dans certaines conditions.

Jusqu’en 2016, le champ de la réduction des risques était cependant limité aux usagers injecteurs et il a fallu attendre la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 pour que soit reconnue la réduction des risques pour tous les usagers, y compris pour les consommateurs de cannabis.

Le problème de la drogue est aujourd’hui un problème planétaire !  Tout individu est sujet à faire au moins une fois une expérience dans sa vie. Une drogue est une drogue : les produits ont des effets différents mais il sont tous dangereux. La réglementation est là pour prévenir les risques d’usage à l’égard de la santé, de la collectivité et de la loi.