Le blanchiment d’argent lié à la drogue.

En raison de l’ampleur des opérations et de son rôle dans le système financier international, le blanchiment des capitaux issus d’activités illégales et criminelles est aujourd’hui un problème majeur pour l’économie mondiale.

  Une réunion des Chefs d’État des sept grands pays industrialisés a abouti à la création d’une institution, le Groupe d’Action Financière (GAFI), qui est basé en France en étant chargé d’analyser le phénomène et de formuler des recommandations d’action aux niveaux international et national.

  Malgré l’effort de coordination et de coopération internationale, le contrôle du blanchiment s’avère extrêmement délicat.

Il bute en premier lieu sur le secret bancaire, légal ou de fait. En second lieu, l’internationalisation extrême des marchés financiers, fait qu’il suffit de petits territoires non contrôlés ou plus permissifs, pour que les efforts de réglementation dans un quelconque pays soient contournés.

En France, à la suite des recommandations du « GAFI », ont été créés, par décret du 9 mai 1990, une cellule spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) et l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance (OCRGDF).

LE TRACFIN

  Pour le TRACFIN, deux lois ont successivement défini ses attributions : les lois du 12 juillet 1990 et 29 juillet 1993.

  Directement rattachée au ministère de l’Économie et du Budget, cette cellule a pour mission de recueillir les déclarations de soupçons que les organes financiers ont l’obligation de lui transmettre au sujet des sommes ou des opérations qui peuvent paraître provenir du trafic de stupéfiants ou d’autres activités de la criminalité organisée.

  Cette déclaration n’a rien d’automatique et repose sur la seule appréciation de l’organisme financier.

Le TRACFIN analyse ces déclarations et les instruit pour les transmettre aux autorités judiciaires.

Il dispose pour cela de prérogatives particulières et a le pouvoir de blocage provisoire de l’opération suspecte. Le droit de communication dont il bénéficie s’accompagne surtout d’une levée du secret bancaire qui ne lui est donc pas opposable. Par contre, le TRACFIN est tenu à une stricte confidentialité.

   Plusieurs raisons de fond limitent cependant son action.

  Une raison légale qui résulte de la difficulté sur le plan juridique d’apporter la preuve même de l’infraction de blanchiment (difficulté renforcée par le fait que la loi ne retient comme délit de blanchiment que les opérations portant sur des fonds provenant du trafic de stupéfiants et que ces dernières dont difficilement dissociables de capitaux issus d’autres activités).

  Une seconde raison liée à la difficulté d’associer l’ensemble des professions et des établissements liés aux mouvements de capitaux à une telle politique de contrôle.

  Une troisième raison, plus délicate, liée à la difficulté à mettre en œuvre, entre les États d’une part et avec les institutions financières d’autre part, une coopération internationale dans ce domaine où l’indépendance est particulièrement forte.

  Compte tenu de ces difficultés, on ne peut être que frappé par l’importance relative de l’activité du TRACFIN et la faiblesse de son efficacité à l’observation de ses résultats.

L’OCRGDF

  

L’OCRGDF a pour vocation première de lutter contre les infractions criminelles à caractère économique ou financier en relation avec la délinquance professionnelle ou organisée, notamment le grand banditisme, le terrorisme et le trafic de stupéfiants.

  Outre les missions à caractère judiciaire, ce service assume également au niveau national, un rôle essentiel en matière de centralisation de l’information et de coordination de la lutte exercée par les services de police français et étrangers contre les activités criminelles liées à la « criminalité organisée », parmi lesquelles on trouve en premier lieu, celle relative au blanchiment de capitaux liés au trafic de stupéfiants.

  Interface avec ses homologues à l’étranger, l’OCRGDF collabore étroitement avec ceux-ci, tant sur le plan de l’échange que sur celui des activités opérationnelles au niveau international.