Usage de stupéfiants et conduite automobile.

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PLAN

➔ DROGUE AU VOLANT : UN ÉTAT INCOMPATIBLE AVEC LA CONDUITE. ➔ QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE ? ➔ POUR EN SAVOIR PLUS …

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Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d’un véhicule sont encore sous-estimés voire ignorés par les automobilistes.

Ils peuvent être pourtant fatals au volant : chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière.

En plus d’être interdites et/ou réglementées (alcool – tabac – médicaments), la consommation de tous types de drogues est incompatible avec la conduite de tous les véhicules.

Elle représente un danger réel sur la route pour soi, ses passagers et pour les autres usagers : en augmentant son temps de réaction, on accroît le risque d’accident grave, voire mortel.

et qui ne prend pas de produits illicites !!!!

DROGUE AU VOLANT : UN ÉTAT INCOMPATIBLE AVEC LA CONDUITE.

Augmentation du temps de réaction, diminution de l’aptitude à décider rapidement et altération de la conscience de son environnement …

En plus d’être interdite, la consommation de tous les types de drogues représente un danger réel sur la route car :

➔ LE CANNABIS …

Le cannabis entraîne une somnolence, ralentit la coordination des mouvements, allonge le temps de réaction et diminue les facultés visuelles et auditives ;

➔ L’ECSTASY …

L’ecstasy masque la sensation de fatigue et altère les capacités mentales, donne l’impression trompeuse que l’on est maître de soi et de sa conduite, et favorise un comportement irrationnel au volant ;

➔ LA COCAÏNE …

La cocaïne suscite une conduite agressive associée à des erreurs d’attention ou de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule ;

➔ LES OPIACÉS …

Les opiacés provoquent une baisse de l’attention, altèrent la capacité à décider rapidement et de façon adaptée, et réduisent la conscience du danger et des obstacles ;

➔ LE LSD, LES CHAMPIGNONS PSILOCYBES, LA MESCALINE …

Le LSD, les champignons Psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, un sentiment de confusion ou d’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique.

Le risque de se tuer ou de tuer quelqu’un !  ➔ La conduite sous l’emprise du cannabis multiplie par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel. ➔ Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Cette part passe à un accident sur trois, la nuit au cours des week-ends. ➔ Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont à 93 % des hommes et représentent 23 % des 18-24 ans et 21 % des 25-34 ans. ➔ Parmi les conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel, la moitié présente également un taux d’alcool supérieur à 0.5 g/l.

Le cocktail drogues/alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel.

En cause : le cumul des effets des sentiments de puissance et désinhibition, conjugués à l’amoindrissement des réflexes.

Nicolas Simon, professeur de médecine spécialisé en addictologie et président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)

QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE ?

La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale.

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

SANCTIONS ENCOURUES

➔ jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. ➔ jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool. ➔ jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’accident corporel. ➔ jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple). ➔ jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel. ➔ jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme : ➔ la suspension du permis de conduire jusque 3 ans. ➔ l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Le conducteur ou l’accompagnateur d’un élève conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications permettant d’établir l’usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin), encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l’annulation de plein droit (automatique) du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le condamné en est le propriétaire.

Sources : sites MILDECA et sécurité routière.gouv.fr

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En fonction des drogues et des modes d’usage, grâce à une analyse salivaire ou sanguine, vous pouvez être contrôlé positif plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise de drogues. Rappel : Le cannabis n’est pas une drogue douce mais une drogue lente : le THC (principe psychoactif) agit des jours voire des semaines si les usagers réguliers.

En cas de test positif, le refus de se soumettre à la vérification entraîne les mêmes sanctions qu’une analyse sanguine ou salivaire positive.

Comme pour tous les délits, les condamnations pour conduite après usage de stupéfiants sont inscrites au casier judiciaire.

Conduire après usage de cannabis multiplie par deux le risque de provoquer un accident mortel. Selon certains spécialistes, un pétard ou un joint c’est l’équivalent de 0.5 g/l d’alcool par litre de sang soit le taux légal pour un permis normal (0.25 mg/l par litre d’air expiré à l’éthylomètre). Nota : 0.2 g/l par litre de sang pour un jeune conducteur en permis probatoire ou 0.10 mg/l d’alcool par litre d’air expiré. A 0.8 G/L D’ALCOOL PAR LITRE DE SANG : RISQUE D’ACCIDENT MULTIPLIÉ PAR 10. A 2 G/L D’ALCOOL PAR LITRE DE SANG : RISQUE D’ACCIDENT MULTIPLIÉ PAR 80. Rappel : Chaque année, plus de 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant pris des drogues (licites et/ou illicites), soit 1 accident mortel sur 5.

LE CONTRAT D’ASSURANCE REMIS EN CAUSE En cas d’accident après usage de drogues, le conducteur s’expose à des sanctions de son assureur : ➔ augmentation des cotisations. ➔ résiliation de son contrat. ➔ réduction ou annulation des indemnisations.

Un individu en bonne santé élimine 0.10 à 0.15 g d’alcool par litre de sang en une heure. Il n’existe aucune « recette » pour éliminer l’alcool plus rapidement. Le taux d’alcool atteint son maximum 30 minutes après une absorption à jeun et 1 heure après une absorption au cours d’un repas. Chaque verre consommé fait en moyenne monter le taux d’alcool de 0.25 g d’alcool par litre de sang. Certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool.