Les différentes peines en Europe.
Les différentes peines en Europe.
| LES PEINES ENCOURUES DANS LES DIFFERENTS PAYS EUROPEENS |
| PAYS | CLASSEMENT DES STUPEFIANTS | USAGE DE STUPEFIANTS | POSSESSION POUR USAGE PERSONNEL | DETENTION, CESSION, AUTRES FORMES DE TRAFIC |
| ALLEMAGNE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : classement sans suite entre 6 et 30 grammes. Usage autres drogues: classement sans suite ou classement sans suite avec paiement d’amende ou transmission aux services spécialisées d’aide sanitaire. | 3 A 5 ANS | 1 A 15 ANS |
| AUTRICHE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES DITES DURES ET LES DROGUES DITES DOUCES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : 1ère infraction = investigation policière et mis à l’épreuve 2 ans. Infractions successives : avis thérapeutique obligatoire. Usage autres drogues : avis obligatoire de l’autorité sanitaire sur la nécessité d’un traitement. En général, l’usager accepte un traitement (50%) ou une mise à l’épreuve (2 ans); sans traitement (50%). | JUSQU’A 6 MOIS | JUSQU’A 5 ANS |
| BELGIQUE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | USAGE COLLECTIF 3 A 5 ANS Usage cannabis : enregistrement simple et amende progressive si récidive (15 à 25 euros, 26 à 50 euros, 50 à 100 euros (loi 4 avril 2003)). Usage autre drogues : la police dresse un procès-verbal ordinaire. Classement sans suite et communication éventuelle d’informations sur le réseau spécialisé d’aide et de soins. Extinction de l’action publique suite au paiement d’une somme d’argent. | ASSIMILEE AU TRAFIC | 3 A 20 MOIS |
| DANEMARK | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : 1ère infraction et jusqu’à 10 grammes = avis de police. Plus de 10 grammes = amende. 2ème infraction : amende de 40 euros pour 10 grammes, de 67 euros entre 10 et 15 grammes, 135 euros entre 50 et 100 grammes. Usage autres drogues: avertissement jusqu’à 0.2 gramme d’héroïne ou de cocaïne. Amende pour premières infractions (5 grammes d’héroïne ou de cocaïne). | ASSIMILEE AU TRAFIC | JUSQU’A 6 ANS |
| ESPAGNE | DISTINCTION ENTRE LE CANNABIS ET LES AUTRES DROGUES | USAGE EN PUBLIC = SANCTION ADMINISTRATIVE Usage cannabis : infraction (quand consommation dans un lieu public) punie par une amende entre 301 et 30.000 euros ou suspension du permis de conduire. | SANCTION ADMINISTRATIVE | d : 10 A 17 ANS D : 14 A 23 ANS |
| FINLANDE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES DITES DURES ET LES DROGUES DITES DOUCES | JUSQU’A 2 ANS Usage de cannabis : investigations policière et poursuites (suspension des procédures rare). Usage autres drogues: peine d’emprisonnement probable. Possible suspension en cas de traitement. | ASSIMILEE AU TRAFIC : JUSQU’A 2 ANS | JUSQU’A 2 ANS |
| FRANCE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | JUSQU’A 1 AN Usage cannabis : interpellation policière (garde à vue 24 heures renouvelable 24 heures). Usage autres drogues: interpellation policière (garde à vue 24 heures renouvelable 24 heures). | ASSIMILEE AU TRAFIC | JUSQU’A PERPETUITE |
| GRECE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | NON DIRECTEMENT INCRIMINEE Usage cannabis : conversion de la peine en amendes (au niveau du tribunal), suspension des procédures avec sursis ou classement sans suite. | 10 JOURS A 5 ANS | 5 ANS A PERPETUITE |
| IRLANDE | DISTINCTION ENTRE LE CANNABIS ET LES AUTRES DROGUES | NON INCRIMINE (SAUF OPIUM JUSQU’A 14 ANS) Usage cannabis : des amendes sont prévues pour les deux premières infractions. 1ère infraction amende 63 euros, 2ème infraction 127 euros. Peine d’emprisonnement possible à partir de la troisième infraction (emprisonnement jusqu’à 1 ans et/ou amende de 371 euros). Usage autres drogues: sanction varie suivant qu’il s’agit ou non d’une première infraction. En général, une mise à l’épreuve sera prononcée (probation order) et la peine est suspendue. Les peines les plus récurrentes incluent des amendes pécuniaires ou des activités d’intérêt public. | d : JUSQU’A 3 ANS D : JUSQU’A 7 ANS | d : JUSQU’A 7 ANS D : JUSQU’A PERPETUITE |
| ITALIE | DISTINCTION ENTRE LE CANNABIS ET LES AUTRES DROGUES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : 1ère infraction = classement sans suite. Infractions successives = suspension du permis de conduire pour un temps maximal de 3 mois et avis thérapeutique obligatoire. Usage autres drogues: 1ère infraction = classement sans suite. Infractions successives = suspension du permis de conduire pour un temps maximal de 4 mois et avis thérapeutique obligatoire. | SANCTION ADMINISTRATIVE | d : 2 A 6 ANS D : 4 A 15 ANS |
| LUXEMBOURG | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | INDIVIDUEL :3 MOIS A 3 ANSCOLLECTIF :1 A 5 ANS Usage cannabis : infraction punie par une amende comprise entre 250 et 2500 euros. Usage autres drogues: infraction punie par une amende comprise entre 250 et 2500 euros et/ou emprisonnement entre 8 jours et 6 mois. | 3 MOIS A 3 ANS | 1 AN A PERPETUITE |
| PAYS-BAS | DISTINCTION ENTRE LE CANNABIS ET LES AUTRES DROGUES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : la police n’investigue pas la détention pour usage personnel = « tolérée » sous certaines conditions dans les coffee-shops. Usage autres drogues: moins de 0.5 gramme = la police classe le cas sans suite en saisissant la drogue. Entre 15 et 300 grammes est prévue une peine d’emprisonnement allant de 6 à 18 mois. Plus de 300 grammes = peine d’emprisonnement allant de 18 mois à 4 ans. | EN THEORIE : d : JUSQU’A 3 MOIS D : JUSQU’A 1 AN | d : JUSQU’A 4 ANS D : JUSQU’A 12 ANS |
| PORTUGAL | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES | JUSQU’A 3 MOIS | JUSQU’A 3 MOIS | 4 A 15 ANS |
| ROYAUME-UNI | DISTINCTION ENTRE 3 NIVEAUX DE DANGEROSITE : A, B, C | NON INCRIMINE (SAUF OPIUM JUSQU’A 14 ANS) Usage de cannabis : avertissement policier ou classement avec mise à l’épreuve. Usage autres drogues: amende ou activité d’intérêt public. Prise en charge sanitaire si nécessaire. | A : JUSQU’A 7 ANS B : JUSQU’A 5 ANS C : JUSQU’A 2 ANS | A : PRISON A VIE B : JUSQU’A 14 ANS C : JUSQU’A 5 ANS |
| SUEDE | PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES DITES DURES ET LES DROGUES DITES DOUCES | NON DIRECTEMENT INCRIMINE Usage cannabis : investigations policière et poursuites. Suspension des procédures rare pour les délits mineurs. Usage autres drogues: délit mineur (jusqu’à 0.05% d’héroïne) = amende ou emprisonnement jusqu’à six mois. Suspension de la peine et traitement possible. | JUSQU’A 6 MOIS | 2 A 10 ANS |
| d : drogue « douce » D : drogue « dure » | A : toxiques B : stupéfiants C : dangereux |