L’ONU et la lutte contre la drogue.

Composée de représentants de tous les États membres des Nations Unies, l’Assemblée Générale adopte des résolutions, conventions et protocoles; elle approuve les budgets de tous les programmes et constitue une tribune où les gouvernements expriment leurs vues.

  C’est l’Assemblée Générale qui a décidé de convoquer la Conférence Internationale des Nations Unies sur l’abus et le trafic des drogues qui est à l’origine de la convention de Vienne de 1988. Elle a également tenu en 1990 une session extraordinaire consacrée à la lutte contre la drogue et a décidé, lors de sa 45ème session, de la restructuration des activités des Nations Unies dans ce domaine.

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PLAN

➔ CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. ➔ LA COMMISSION DES STUPÉFIANTS. ➔ L’ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS (OICS). ➔ LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (PNUCID / UNDCP). ➔ LES CONVENTIONS.                ➔ LA RATIFICATION DES CONVENTIONS.

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CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil Économique et Social, composé de 54 membres, est responsable de la formulation de l’ensemble des politiques de l’Organisation en matière de contrôle des drogues, de la coordination entre les activités de lutte contre la drogue et l’ensemble des programmes économiques et sociaux de l’ONU et de la formulation de recommandations à ce sujet (recommandations adressées à l’intention des gouvernements).

Le Conseil est assisté dans sa tâche et conseillé par l’une de ses commissions techniques, la Commission des Stupéfiants, qui relève de lui.

LA COMMISSION DES STUPÉFIANTS

La Commission des Stupéfiants est l’une des six commissions techniques du Conseil Économique et Social. Créée en février 1946, elle constitue le principal organe de décision du système des Nations Unies en matière de contrôle international des drogues.

Les conventions de 1961, 1971 et 1988 lui ont confié d’importantes fonctions.

  La Commission qui se compose depuis 1991 de 53 membres élus par le Conseil Économique et Social, tient des sessions annuelles auxquelles assistent également, avec le statut d’observateur, de nombreux gouvernements et institutions spécialisées des Nations Unies et ONG.

  La Commission assiste le conseil et surveille l’application des conventions et accords internationaux relatifs aux stupéfiants et aux substances psychotropes. Dans l’exercice de son mandat, elle fait le point de la situation en ce qui concerne des drogues et analyse la situation au niveau mondial.

  La Commission des Stupéfiants étudie les changements qu’il peut y avoir lieu d’apporter au système de contrôle international et recommande, si elle le juge nécessaire, des mesures de nature à renforcer les activités internationales en matière de lutte contre l’abus des drogues, par exemple, l’élaboration de nouvelles conventions et nouveaux instruments internationaux.

  C’est la Commission des stupéfiants enfin qui prend, sur la recommandation de l’organisation Mondiale de la Santé, les décisions ayant trait aux substances qu’il convient de soumettre à un contrôle international. Elle décide ainsi de procéder à la classification de produits stupéfiants et substances psychotropes en fonction de leurs caractéristiques toxicomanogènes et des pratiques toxicomaniaques observés dans les États. 

L’ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS (OICS)

 L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a été créer pour limiter la culture, la production, la fabrication et l’utilisation de drogues, tout en veillant à que celles-ci soient disponibles en quantité suffisante à des fins scientifiques et médicales.

L’OICS s’emploie aussi à prévenir la culture, la production, la fabrication, le trafic et l’utilisation illicite des drogues. Pour s’acquitter de sa mission, il doit coopérer avec les gouvernements et entretenir avec eux des contacts permanents pour faciliter la réalisation des objectifs des traités de contrôle des stupéfiants.

  L’OICS se compose de 13 membres élus par le Conseil Économique et Social parmi des personnes réputées pour leurs compétences, leur impartialité et leur désintéressement.

Trois membres ayant une expérience médicale, pharmacologique et pharmaceutique sont élus sur proposition de l’OMS et dix sur proposition d’États membres de l’ONU ou d’États parties à la Convention Unique.

Les membres de l’OICS siègent à titre personnel et non comme représentants de leurs gouvernements conformément au rôle indépendant et quasi judiciaire assigné à l’OICS par la Convention unique et par le Protocole de 1972 ainsi que par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes dont l’Organe tire son mandat.

Le Conseil économique et social est tenu d’assurer à l’OICS, après consultation de celui-ci, la totale indépendance technique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Les fonctions de l’oics sont notamment de : ➔ Administrer un système de contrôle statistique des stupéfiants et psychotropes permettant de suivre le commerce international légal de drogues à partir des statistiques fournies par les États parties ou de celles qui sont demandées à d’autres gouvernements. ➔ Veiller à ce que les drogues disponibles dans chaque pays à des fins médicales soient rigoureusement comptabilisées à toutes les étapes de leur production, de leur fabrication et de leur commerce. ➔ Gérer un système d’évaluation des besoins permettant de jauger mes besoins mondiaux en stupéfiants à des fins scientifiques et thérapeutiques, afin d’adapter la production mondiale à ces besoins et d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. ➔ Collecter les informations concernant le trafic illicite de drogues. ➔ Collecter les rapports et les statistiques que les gouvernements établissent et regrouper les informations nécessaires sur la situation mondiale en matière de drogue. ➔Établir un rapport annuel contenant une évaluation de la situation mondiale et des recommandations à l’adresse des gouvernements, lesquels sont soumis au Conseil Économique et Social par l’intermédiaire de la Commission des Stupéfiants. Ce document est complété par deux rapports techniques détaillés qui contiennent des données sur le mouvement licite des drogues et des substances psychotropes requises à des fins médicales et scientifiques, ainsi qu’une analyse de ces informations établie par le Conseil. ➔ Vérifier la régularité des opérations commerciales internationales portant sur les stupéfiants et psychotropes. ➔ Faire bénéficier les autorités nationales d’une coopération technique pour les aider à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des traités sur les drogues. ➔ Enquêter sur tous les aspects du commerce des drogues licites.  ➔ Formuler des suggestions et des recommandations pour améliorer la situation aux niveaux national et international. ➔ Déterminer si la réalisation des objectifs énoncés dans les conventions est compromise par un pays quelconque et, le cas échéant, formuler des recommandations visant à l’adoption de mesures de redressement ou, en dernier ressort, proposer des sanctions à l’encontre des pays contrevenants. ➔ Travailler en contact étroit avec le Conseil économique et social et sa Commission des stupéfiants, ainsi qu’en liaison avec les institutions spécialisées des Nations Unies, notamment l’OMS. ➔ Coopérer avec des organes n’appartenant pas au système des Nations Unies, principalement l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC / INTERPOL).

 

Outre les fonctions décrites ci-dessus, la Convention de 1988 a confié à l’Organe, la gestion des contrôles des précurseurs, des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et des substances psychotropes.

LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (PNUCID / UNDCP)

 

En 1990, dans sa résolution 45/179, l’assemblée générale des Nations Unies a demandé au Secrétaire Général d’unifier les structures de contrôle des drogues des Nations Unies pour permettre à l’ONU de renforcer son rôle de coordination de l’action internationale pour le contrôle de l’abus des drogues.

Le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID) a été ainsi crée en 1991, en réalisant la fusion des trois organes exécutifs qui existaient auparavant : la Division des Stupéfiants, le Fond des Nations Unies pour la Lutte contre l’Abus des Drogues (FNULAD) et le secrétariat de l’OICS, regroupés à présent sous la direction unique d’un secrétaire Général Adjoint des Nations Unies qui a le titre de directeur exécutif.

  L’organigramme du PNUCID comporte deux niveaux fonctionnels, un niveau administratif et un niveau tourné vers l’exécution des missions qui lui sont confiées.

Les missions du PNUCID sont multiples :   ➔  Agir au nom du Secrétaire Général.   ➔  Coordonner et diriger l’action des Nations Unies en matière de contrôle des drogues. ➔ Fournir un service de secrétariat à la Commission et à l’OICS.    ➔ Donner des avis aux États membres sur la mise en œuvre des traités.    ➔ Fournir une assistance aux États dans l’élaboration de leur lois.    ➔ Concevoir et mettre en œuvre les programmes de coopération technique.    ➔ Coordonner les stratégies de coopération.    ➔ Gérer les ressources financières du fond.    ➔ Regrouper l’expertise du secrétariat.    ➔ Maintenir des contacts avec les instituts de recherche, les associations, les universités.   ➔ Favoriser la coordination et la coopération avec d’autres organisations régionales ou internationales qui réalisent des activités en matière de contrôle des drogues en dehors du système ONU.

 

LES CONVENTIONS

  Le système international qui s’est mis en place à travers 16 conventions depuis le début du siècle s’est développé sur deux axes :

➔ LA LUTTE CONTRE LE DÉTOURNEMENT A PARTIR DES CIRCUITS LICITES.

➔ LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE.

 Les conventions de 1961 et 1971 ont pour objectif fondamental le contrôle du commerce licite mondial. Ces conventions imposent des obligations à la fois sur le plan international et sur le plan national. Concrètement, il s’agit d’assurer la disponibilité des médicaments à base de stupéfiants et de substances psychotropes pour satisfaire aux besoins de la science et de la médecine tout en s’efforçant de limiter les productions à ces seuls besoins.

  Au titre des obligations nationales, il s’agit :

  ➔  D’obliger les États à informer l’OICS sur la situation de la production et du commerce.

 ➔  D’évaluer les besoins mondiaux licites, à l’avance, pour faire en sorte que la fabrication soit ajustée à ces seuls besoins.

  ➔ Enfin, d’encadrer le commerce avec les autres États par un système d’autorisation des importations et exportations des produits sur le plan national. Les États doivent mettre en place un système pour contrôler la production nationale, le commerce interne et la distribution.

  La convention des Nations Unies de 1988 annonce une nouvelle famille de conventions internationales axées sur la lutte contre le trafic illicite de drogue.

  Ses objectifs sont les suivants :

   ➔ Adapter les moyens de lutte aux nouvelles formes de trafic international en rendant possible l’action contre le pouvoir économique des trafiquants, notamment contre le blanchiment d’argent qui se développe à travers des institutions et places financières (banques et assurances).

  ➔ Adapter les moyens de lutte en contrôlant, par exemple et notamment, les produits chimiques essentiels et les produits précurseurs qui jusqu’à présent n’étaient pas sous contrôle international.

  ➔ Enfin, cette convention permet le renforcement de la coopération internationale dans un certain nombre de domaines comme, par exemple, l’entraide judiciaire internationale, l’identification, le gel et la saisie des avoirs, et la poursuite dans les eaux internationales et territoriales à la demande des États.

LA RATIFICATION DES CONVENTIONS

A ce jour, 167 États sont parties à la Convention de 1961, 159 à celle de 1971 et 151 à celle de 1988.

Même les États qui ne sont parties collaborent d’une manière ou d’une autre, notamment en ce qui concerne la fourniture de statistiques sur les flux de commerce licite.

  Rappelons enfin que le but final de toute la politique internationale mise en place, a été, et reste pour la communauté internationale, de prévenir l’abus de drogue.