Fiche synthèse sur le CBD.

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QU’EST-CE QUE LE CBD ?

➔ C’EST …

➔ Abréviation de cannabidiol, le CBD est l’un des constituants majeurs de la plante de chanvre (Cannabis sativa), autrement appelée cannabis. La plante de cannabis contient une centaine de substances chimiques physiologiquement actives appelées cannabinoïdes. La plus connue est le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC ou THC) qui présente des effets stupéfiants caractérisés par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé. Le cannabidiol en est une autre. Si, à la différence du THC, le CBD n’entraîne pas de dépendance, il a néanmoins des effets psychoactifs, en ce qu’il agit sur le cerveau. Les molécules de CBD, tout comme celles de THC, sont principalement présentes au niveau des fleurs et des feuilles de la plante. La teneur en THC, CBD et autres molécules des fleurs de chanvre dépend des variétés et des conditions de leur culture. Ces molécules peuvent être extraites de la plante de chanvre par différents procédés ou produites synthétiquement.

➔ Un composant, sous forme d’extrait, de médicaments ou de produits de consommation courante, dont seuls certains sont autorisés en France.

➔ CE N’EST PAS …

➔ Un stupéfiant même si le CBD reste tout de même une substance à effet psychoactif, qui peut avoir des interactions avec d’autres molécules, notamment des médicaments.

➔ Une « fleur de cannabis light » ; les fleurs de chanvre contiennent d’autres molécules que
le seul CBD.

➔ Un principe actif aux vertus thérapeutiques, hors contexte des médicaments autorisés
disponibles sur prescription médicale.

Certains usages thérapeutiques du cannabidiol ont été étudiés et validés par les autorités sanitaires, conduisant à l’autorisation de la mise sur le marché, de la prescription et de l’administration de médicaments en contenant. En France, un seul médicament a reçu à ce jour une autorisation de mise sur le marché. Dénommé Epidyolex®, il est indiqué en association au clobazam dans le traitement des crises d’épilepsie associées au syndrome de Lennox-Gastaut ou au syndrome de Dravet, chez les patients de 2 ans et plus.

A partir de 2015, le CBD a été largement commercialisé sous différentes formes pour ses effets réels ou supposés dans le champ du bien-être. Certains produits que l’on trouve sur le marché – e-liquides pour cigarettes électroniques, produits cosmétiques, denrées alimentaires sous forme d’huiles, de gélules, de bonbons ou de chocolat etc… – incorporent des extraits de chanvre. Il s’agit de CBD pur ou plus souvent d’extraits constitués de plusieurs molécules du chanvre. Des fleurs brutes de chanvre contenant une teneur significative en cannabidiol (CBD) et avec des teneurs variables en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) (en général moins de 0,3%) sont également commercialisées. Ces fleurs, non distinguables à l’œil nu des fleurs à forte concentration en THC, sont le plus souvent fumées.

TAUX DE THC ET STATUT JURIDIQUE

Le CBD est légal en France tant qu’il est issu de variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne et que son taux de THC (tétrahydrocannabinol), la molécule psychoactive, est strictement inférieur à 0,3 %.

Le CBD est exempté de l’interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit sa présentation, s’il respecte les conditions fixées par l’arrêté du 30 décembre 2021, pris en application des articles L. 5132-86 et R.5132-86 II du code de la santé publique (CSP).

Il doit être issu de variétés de plante inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Ainsi certains produits incorporant des extraits de chanvre ainsi que les parties brutes de la plante de chanvre, y compris les fleurs et feuilles, sont autorisés au regard du droit des stupéfiants s’ils respectent les conditions listées ci-dessus. A défaut, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

Par ailleurs, la présentation des produits ou les publicités en leur faveur ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis.

Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant prévue et réprimée par l’article L.3421-4 du code de la santé publique.

PRODUITS AUTORISÉS À LA VENTE

La commercialisation des produits à base de CBD est autorisée en France, à condition de respecter le taux de THC de moins de 0,3 %.

Les produits qui contiennent du CBD tels que les huiles, les bonbons, les tisanes, les crèmes ou encore les e-liquides peuvent être vendus sur le sol français, dès lors qu’ils respectent la teneur en THC en vigueur suite à une décision du Conseil d’État de janvier 2022 qui a annulé l’interdiction précédente.

Le CBD est donc légal en France sous certaines conditions rappelées par le gouvernement :

➔ Les liquides de vapotage contenant du CBD produit de façon chimique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre sont autorisés, sous réserve qu’importateurs et vendeurs se soient assurés que leurs fournisseurs se sont conformés aux obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne (REACH).

➔ Les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament à usage humain ou vétérinaire.

➔ Pour les produits cosmétiques, à ce jour, seul le CBD pur, sous forme d’isolat, est autorisé.

➔ Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage dit récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis.

CULTURE

Concernant leur culture, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France.

Seules des semences certifiées peuvent être utilisées.

La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites.

Les cultures n’ont pas à être déclarées auprès d’une autorité, à l’exception des agriculteurs actifs souhaitant bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC), qui doivent faire une déclaration sur Telepac.

La culture de chanvre par des particuliers est interdite.

ALLÉGATIONS ET USAGE MÉDICAL

Il est interdit de revendiquer des allégations thérapeutiques ou médicales pour les produits à base de CBD, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou comme médicament vétérinaire par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses / ANMV) voire par la Commission européenne sur la base d’un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché, évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.

Un programme d’expérimentation du cannabis à usage médical a eu lieu et a pris fin, avec pour objectif la mise à disposition de médicaments à base de cannabis sur ordonnance en 2025 pour des pathologies précises.

CBD ET CONDUITE AUTOMOBILE

Ne cherchez pas le mot CBD dans le code de la route car il n’existe pas !

D’une façon générale, l’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir : « fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

Conduire après la consommation de CBD représente un danger pour la sécurité routière.

En effet le CBD peut provoquer une somnolence et des vertiges.

Après avoir consommé du CBD, les effets se font ressentir assez rapidement et pour une durée relativement longue.

En plus de son effet très relaxant qui entraîne une baisse de concentration et un état de somnolence, il peut y avoir des effets secondaires pour les plus sensibles tels que des vertiges, des nausées ou des migraines, etc.

Pour éviter tout risque d’accident, il est conseillé d’attendre au minimum 6 heures avant de prendre la route après avoir consommé du CBD.

En la matière, c’est tolérance zéro car à la différence de l’alcool, le législateur n’a pas institué de taux à respecter (en l’état du droit, les autorités ne peuvent admettre un taux minimum de THC sinon cela reviendrait à légaliser l’usage du cannabis).

Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs.

Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que « l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».